Registre "Registre des accidents du travail bénins" • cahier piqué • papier offset 100 g/m² • imprimé en bleu • 20 pages, folioté de 1 à 9 • couverture: couché brillant 2 faces • registre conforme à l'ordonnance d'août 2017 sur la création du comité social et économique • conforme au document CERFA n°60-3682 de la déclaration d'accident du travail et formulaire de sécurité sociale. Décret 85-1354 1985-12-17; art. 1 21 décembre 1985; art. D441-1 à D441-4 et L441-4 du Code de la Sécurité sociale
Exemple d'utilisation: - le registre permet d'inscrire les accidents survenus dans l'établissement qui semblent à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également être inscrits. - l'employeur ou son préposé sont tenus d'y inscrire, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, l'accident du travail ou de trajet survenu à son salarié, non compris les dimanches et jours fériés (art L441-2 du Code de la Sécurité Sociale)
Registre "Registre des accidents du travail bénins"
Registre "Registre des accidents du travail bénins", grille
ELVE Registre "Présence au conseil", 104 pages, 297 x 210 mmfolioté de 1 à 51, impression deux couleurs, page titrepersonnalisable, titre frappé en 1ère de couverture, deuxtranchefiles et signet marque-page(41001)
Remarque: Produit commandé spécifiquement pour vous!
Numéro OEM 41001 -- Numéros EAN 3416790410016
TARIFS DEGRESSIFS :
ELVE Registre des Visiteurs, 210 x 297 mm, 96 pagesréserves blanches sur plat et dos pour titre et date, papieroffset 100 g/m2, couverture: papier toilé teinté bleu,(43001)
Numéro OEM 43001 -- Numéros EAN 3416790430014
TARIFS DEGRESSIFS :
ELVE Carnet d'entretien de véhicule, 32 pagesreliure piquée, papier 100 g/m2, folioté de 1 à 13, format:210 x 130 mm, couverture carte lustrée 5/10 ème, dos rubanpleine toile noire, assorti en coloris: bleu, rouge, jauneet vert, le choix d'une couleur spéciale n'est pas possible!(28)
Numéro OEM 28 -- Numéros EAN 3416790000286
TARIFS DEGRESSIFS :
EXACOMPTA Registre des accidents du travail
240 x 320 mm, format horizontal, 20 pages, papier 110 g/m2 (6619E)
Référence
8700498
Code OEM
6619E
Code EAN
3130632066192
TARIFS DEGRESSIFS :
ELVE Registre standard, 360 x 230 mm, quadrillé 5x5
300 pages, folioté de 1 à 300, couverture pleine toile, noir papier registre supérieur 100 g/m2 (72313)
L'article sera commandé spécialement pour vous Ce produit est exclu de l'annulation, du retour et de l'échange
Code
83501507
Numéro OEM
72313
Numéros EAN
3416790723130
TARIFS DEGRESSIFS :
ELVE Registre standard, 400 x 260 mm, quadrillé 5/5
300 pages, folioté de 1 à 300, papier registre supérieur 100 g/m2, couverture pleine toile noire, dos arrondi pour une ouverture totalement à plat (75313)
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Code
83501575
Numéro OEM
75313...
EXACOMPTA Piqûre "Pointage", 400 x 240 mm
format vertical, 46 lignes, 80 pages, papier 110 g/m2,
1 colonne pour les noms, 31 colonnes numérotées pour les jours dans le mois + 5 colonnes,
folioté (9340E) couverture coloris assortis, pas de choix de couleur possible!
Référence
8701201
Code OEM
9340E
Code EAN
3130632093402
TARIFS DEGRESSIFS :
EXACOMPTA Piqûre "Recettes et dépenses", 210 x 190 mm
format vertical, 80 pages, folioté, papier 110 g/m2
couleurs assorties, pas de choix de couleur possible (930E)
Référence
332210100
Code OEM
930E
Code EAN
3130632009304
TARIFS DEGRESSIFS :